Toutes vos questions, toutes nos réponses

• Comment puis-je savoir ce qui est légal ou pas ?

  Les deux salariés de l'OCCE 35 sont disponibles pour répondre à vos questions. Pour des questions spécifiques, la fédération nationale dispose d'une commission dédiée à toutes les questions assurances. 

• Sur l'école nous avons un projet orchestre à l'école, sommes nous couverts ?

  Les instruments de musique peuvent rentrer dans le contrat d'assurance. Il faut le signaler en amont à l'association départemente qui établira une attestation. 

• Nous empruntons sur l'école une exposition pour une durée de deux mois, on nous demande une attestation d'assurance, que faire ?

  Contacter l'OCCE 35 qui demandera à l'assureur une attestation d'assurance spécifique gratuite pour que vous soyez couverts. 

• Nous organisons une sortie scolaire, la mairie et l'APE (association de parents d'élèves) financent sommes nous couverts ?

  Il faut toujours poser la question : "qui organise " ?

  Si c'est la coopérative de l'école qui monte le projet, alors le contrat fonctionne même si la coopérative ne verse pas d'argent. 

• Qui signe les réservations de car, d'hébergement, les devis ?

  C'est au mandataire de la coopérative de signer les documents engageant la coopérative. Le/la directeur/trice signe les documents Éducation Nationale. 

• Un élève de l'école n'a pas d'assurance individuelle, puis-je l'emmener en sortie scolaire ?

  L'assurance individuelle n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Le contrat collectif de l'OCCE 35 couvre tous les adhérents, pour toutes les activités organisées par la coopérative. Les élèves, les enseignants, les accompagnateurs sont alors couverts par le contrat. 

• Mon école ne participe pas aux projets de l'OCCE 35, pourquoi prendre l'assurance ?

  Le contrat d'assurance assure toutes les activités organisées par la coopérative de l'école avec ou sans financement. 

• Pourquoi bénéficier d'une assurance et d'une garantie juridique pour tous les adhérents ?

  L'assurance couvre toutes les activités organisées par la coopérative de l'école engagées par la signature du mandataire (contrat MAE/MAIF/OCCE). 

  Le CA de l'OCCE prête pouvoir au mandataire de la coopérative mais conserve la responsabilité juridique.